COMMUNE DE BETONCOURT LES BROTTE

Actif

COMMUNE DE BETONCOURT LES BROTTE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217000678 (217 000 678). Le siège de la société est situé à 70300 BETONCOURT LES BROTTE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BETONCOURT LES BROTTE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BETONCOURT LES BROTTE
Numéro SIREN
217000678 (217 000 678)
Numéro SIRET
21700067800011 (217 000 678 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
70300 BETONCOURT LES BROTTE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700067800011 (217 000 678 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
70300 BETONCOURT LES BROTTE
Code géographique
70067
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21700067800029 (217 000 678 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE GENEVREY
70300 BETONCOURT LES BROTTE
Code géographique
70067

État
Fermé
Numéro SIRET
21700067800037 (217 000 678 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Adresse
MAIRIE
70300 BETONCOURT LES BROTTE
Code géographique
70067

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700067800011
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700067800011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Établissement 21700067800029
+ Établissement créé
2002
1 janv
Établissement 21700067800037
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21700067800037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation forestière (02.0B)
2008
1 janv
Établissement 21700067800011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700067800029
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21700067800037
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation forestière (02.0B)
+ Exploitation forestière (02.20Z)
2012
25 déc
Établissement 21700067800029
- Établissement fermé
Établissement 21700067800037
- Établissement fermé

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