COMMUNE DE FRONTENAS

Actif

COMMUNE DE FRONTENAS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216900902 (216 900 902). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 69620 FRONTENAS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FRONTENAS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FRONTENAS
Numéro SIREN
216900902 (216 900 902)
Numéro SIRET
21690090200018 (216 900 902 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
69620 FRONTENAS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21690090200018 (216 900 902 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
69620 FRONTENAS
Code géographique
69090
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21690090200026 (216 900 902 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DES ECOLES
69620 FRONTENAS
Code géographique
69090
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21690090200034 (216 900 902 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
09/09/2004
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
69620 FRONTENAS
Code géographique
69090

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 21690090200018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21690090200026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21690090200026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21690090200018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21690090200018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21690090200034
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21690090200034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2004
9 sept
Établissement 21690090200034
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21690090200018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21690090200026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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