COMMUNE DE COUSSAN

Actif

COMMUNE DE COUSSAN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216501536 (216 501 536). Le siège de la société est situé à 65350 COUSSAN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE COUSSAN, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE COUSSAN
Numéro SIREN
216501536 (216 501 536)
Numéro SIRET
21650153600017 (216 501 536 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
65350 COUSSAN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21650153600017 (216 501 536 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
65350 COUSSAN
Code géographique
65153
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21650153600033 (216 501 536 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/11/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
65350 COUSSAN
Code géographique
65153
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 21650153600017
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21650153600017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21650153600017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
20 nov
Établissement 21650153600033
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21650153600033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21650153600017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21650153600033
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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