Informations sur les entreprises
COMMUNE DE TORTEBESSE
Actif
COMMUNE DE TORTEBESSE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216304337 (216 304 337). Le siège de la société est situé à MAIRIE 63470 TORTEBESSE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TORTEBESSE, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 216304337 (216 304 337). Le siège de la société est situé à MAIRIE 63470 TORTEBESSE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TORTEBESSE, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE TORTEBESSE
- Numéro SIREN
- 216304337 (216 304 337)
- Numéro SIRET
- 21630433700019 (216 304 337 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63470 TORTEBESSE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630433700019 (216 304 337 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
63470 TORTEBESSE
- Code géographique
- 63433
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630433700035 (216 304 337 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 07/11/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63470 TORTEBESSE
- Code géographique
- 63433
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630433700043 (216 304 337 00043)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63470 TORTEBESSE
- Code géographique
- 63433
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21630433700019
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21630433700019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
7
nov
Établissement 21630433700035
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21630433700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1997
1
janv
Établissement 21630433700043
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21630433700043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1
janv
Établissement 21630433700019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630433700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21630433700043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Société précédente Société suivante