COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Actif

COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216304113 (216 304 113). Le siège de la société est situé à 1 PL CREUX DE LA GRAVE 63500 SAUVAGNAT SAINTE MARTHE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE
Numéro SIREN
216304113 (216 304 113)
Numéro SIRET
21630411300014 (216 304 113 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 PL CREUX DE LA GRAVE
63500 SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21630411300014 (216 304 113 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 PL CREUX DE LA GRAVE
63500 SAUVAGNAT SAINTE MARTHE
Code géographique
63411
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630411300022 (216 304 113 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
1 PL DU CREUX DE LA GRAVE
63500 SAUVAGNAT SAINTE MARTHE
Code géographique
63411
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630411300030 (216 304 113 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/11/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
1 PL CREUX DE LA GRAVE
63470 SAUVAGNAT
Code géographique
63410

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Établissement 21630411300014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21630411300022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21630411300022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21630411300014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
14 nov
Établissement 21630411300030
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21630411300030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21630411300014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21630411300014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630411300022
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21630411300030
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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