COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

Actif

COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216303487 (216 303 487). Le siège de la société est situé à 63580 SAINT GENES LA TOURETTE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE
Numéro SIREN
216303487 (216 303 487)
Numéro SIRET
21630348700013 (216 303 487 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
63580 SAINT GENES LA TOURETTE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21630348700013 (216 303 487 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
63580 SAINT GENES LA TOURETTE
Code géographique
63348
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630348700039 (216 303 487 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
63580 SAINT GENES LA TOURETTE
Code géographique
63348

État
Actif
Numéro SIRET
21630348700047 (216 303 487 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
63580 SAINT GENES LA TOURETTE
Code géographique
63348

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21630348700013
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21630348700013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21630348700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
1 janv
Établissement 21630348700039
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21630348700039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location de logements (70.2A)
1999
1 janv
Établissement 21630348700047
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21630348700047
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21630348700013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630348700039
Changement activité principale etablissement:
- Location de logements (70.2A)
+ Location de logements (68.20A)
Établissement 21630348700047
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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