COMMUNE DE SAINTE AGATHE

Actif

COMMUNE DE SAINTE AGATHE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216303107 (216 303 107). Le siège de la société est situé à 63120 SAINTE AGATHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE AGATHE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE AGATHE
Numéro SIREN
216303107 (216 303 107)
Numéro SIRET
21630310700017 (216 303 107 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
63120 SAINTE AGATHE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21630310700017 (216 303 107 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
63120 SAINTE AGATHE
Code géographique
63310
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21630310700025 (216 303 107 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1985
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
63120 SAINTE AGATHE
Code géographique
63310

État
Actif
Numéro SIRET
21630310700033 (216 303 107 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
63120 SAINTE AGATHE
Code géographique
63310

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 21630310700017
+ Établissement créé
1985
1 sept
Établissement 21630310700025
+ Établissement créé
1985
25 déc
Établissement 21630310700025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21630310700017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21630310700033
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21630310700017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
31 août
Établissement 21630310700025
- Établissement fermé
1997
31 déc
Établissement 21630310700025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21630310700017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630310700033
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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