COMMUNE DE MONTPEYROUX

Actif

COMMUNE DE MONTPEYROUX a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216302414 (216 302 414). Le siège de la société est situé à 63114 MONTPEYROUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTPEYROUX, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTPEYROUX
Numéro SIREN
216302414 (216 302 414)
Numéro SIRET
21630241400018 (216 302 414 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
63114 MONTPEYROUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21630241400018 (216 302 414 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
63114 MONTPEYROUX
Code géographique
63241
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21630241400026 (216 302 414 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2001
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
63114 MONTPEYROUX
Code géographique
63241

État
Actif
Numéro SIRET
21630241400034 (216 302 414 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/11/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
63114 MONTPEYROUX
Code géographique
63241

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 21630241400018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21630241400026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21630241400026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21630241400018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
14 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21630241400034
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21630241400034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21630241400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
31 déc
Établissement 21630241400026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2001
31 août
Établissement 21630241400026
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21630241400018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630241400034
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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