COMMUNE DE BUSSEOL

Actif

COMMUNE DE BUSSEOL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216300590 (216 300 590). Le siège de la société est situé à 63270 BUSSEOL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BUSSEOL, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BUSSEOL
Numéro SIREN
216300590 (216 300 590)
Numéro SIRET
21630059000017 (216 300 590 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
63270 BUSSEOL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21630059000017 (216 300 590 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
63270 BUSSEOL
Code géographique
63059
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630059000033 (216 300 590 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
63270 BUSSEOL
Code géographique
63059

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21630059000017
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21630059000017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21630059000033
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21630059000017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630059000033
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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