COMMUNE DE BOUZEL

Actif

COMMUNE DE BOUZEL a été créé le 21/12/1983 (il y a 40 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216300491 (216 300 491). Le siège de la société est situé à 63910 BOUZEL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BOUZEL, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BOUZEL
Numéro SIREN
216300491 (216 300 491)
Numéro SIRET
21630049100018 (216 300 491 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
21/12/1983 (il y a 40 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
63910 BOUZEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21630049100018 (216 300 491 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
63910 BOUZEL
Code géographique
63049
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630049100026 (216 300 491 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RTE DE CHIGNAT
63910 BOUZEL
Code géographique
63049
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630049100034 (216 300 491 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
63910 BOUZEL
Code géographique
63049

Changements enregistrés

1983
21 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21630049100018
+ Établissement créé
Établissement 21630049100026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21630049100026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21630049100018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21630049100034
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21630049100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21630049100018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630049100026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21630049100034
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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