COMMUNE DE BANSAT

Actif

COMMUNE DE BANSAT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216300293 (216 300 293). Le siège de la société est situé à 63570 BANSAT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BANSAT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BANSAT
Numéro SIREN
216300293 (216 300 293)
Numéro SIRET
21630029300018 (216 300 293 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
63570 BANSAT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21630029300018 (216 300 293 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
63570 BANSAT
Code géographique
63029
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630029300034 (216 300 293 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
02/02/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
63570 BANSAT
Code géographique
63029

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21630029300018
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21630029300018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
2004
2 févr
Établissement 21630029300034
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21630029300034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location de logements (70.2A)
2005
1 janv
Établissement 21630029300018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21630029300018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630029300034
Changement activité principale etablissement:
- Location de logements (70.2A)
+ Location de logements (68.20A)

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