COMMUNE DE ARTONNE

Actif

COMMUNE DE ARTONNE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216300129 (216 300 129). Le siège de la société est situé à 25 GRANDE RUE 63460 ARTONNE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE ARTONNE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE ARTONNE
Numéro SIREN
216300129 (216 300 129)
Numéro SIRET
21630012900014 (216 300 129 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
25 GRANDE RUE
63460 ARTONNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21630012900014 (216 300 129 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
25 GRANDE RUE
63460 ARTONNE
Code géographique
63012
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630012900022 (216 300 129 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
25 GRANDE RUE
63460 ARTONNE
Code géographique
63012
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630012900030 (216 300 129 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
63460 ARTONNE
Code géographique
63012

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Établissement 21630012900014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21630012900022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21630012900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21630012900014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21630012900030
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21630012900014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21630012900014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630012900022
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21630012900030
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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