COMMUNE DE FRAMECOURT

Actif

COMMUNE DE FRAMECOURT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216203521 (216 203 521). Le siège de la société est situé à RUE PRINCIPALE 62130 FRAMECOURT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FRAMECOURT, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FRAMECOURT
Numéro SIREN
216203521 (216 203 521)
Numéro SIRET
21620352100010 (216 203 521 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
RUE PRINCIPALE
62130 FRAMECOURT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21620352100010 (216 203 521 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
RUE PRINCIPALE
62130 FRAMECOURT
Code géographique
62352
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21620352100028 (216 203 521 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE PRINCIPALE
62130 FRAMECOURT
Code géographique
62352
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21620352100010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21620352100028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21620352100028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21620352100010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21620352100010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21620352100028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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