COMMUNE DE LA MOTTE FOUQUET

Actif

COMMUNE DE LA MOTTE FOUQUET a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216102954 (216 102 954). Le siège de la société est situé à LE BOURG 61600 LA MOTTE FOUQUET avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA MOTTE FOUQUET, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE FOUQUET
Numéro SIREN
216102954 (216 102 954)
Numéro SIRET
21610295400015 (216 102 954 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
LE BOURG
61600 LA MOTTE FOUQUET

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21610295400015 (216 102 954 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
61600 LA MOTTE FOUQUET
Code géographique
61295
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21610295400023 (216 102 954 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2000
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
61600 LA MOTTE FOUQUET
Code géographique
61295

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21610295400015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21610295400023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21610295400023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21610295400015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1999
31 déc
Établissement 21610295400023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
1 sept
Établissement 21610295400023
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21610295400015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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