COMMUNE DE PONTARME

Actif

COMMUNE DE PONTARME a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216004994 (216 004 994). Le siège de la société est situé à 1 RUE ERNEST DUPUIS 60520 PONTARME avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PONTARME, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PONTARME
Numéro SIREN
216004994 (216 004 994)
Numéro SIRET
21600499400010 (216 004 994 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 RUE ERNEST DUPUIS
60520 PONTARME

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21600499400010 (216 004 994 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
1 RUE ERNEST DUPUIS
60520 PONTARME
Code géographique
60505
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21600499400028 (216 004 994 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 RUE ERNEST DUPUIS
60520 PONTARME
Code géographique
60505
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21600499400036 (216 004 994 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
09/11/2015
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE ERNEST DUPUIS
60520 PONTARME
Code géographique
60505

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 21600499400010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21600499400028
+ Établissement créé
1995
1 janv
Établissement 21600499400036
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21600499400036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21600499400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21600499400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21600499400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21600499400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21600499400028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21600499400036
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2015
9 nov
Établissement 21600499400036
- Établissement fermé

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