Informations sur les entreprises
COMMUNE DE PASSEL
Actif
COMMUNE DE PASSEL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216004820 (216 004 820). Le siège de la société est situé à 60400 PASSEL avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PASSEL, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 216004820 (216 004 820). Le siège de la société est situé à 60400 PASSEL avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PASSEL, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE PASSEL
- Numéro SIREN
- 216004820 (216 004 820)
- Numéro SIRET
- 21600482000017 (216 004 820 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
60400 PASSEL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21600482000017 (216 004 820 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
60400 PASSEL
- Code géographique
- 60488
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21600482000025 (216 004 820 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Services du feu et de secours (NAFRev2 - 84.25Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
60400 PASSEL
- Code géographique
- 60488
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21600482000033 (216 004 820 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 22/04/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RUE PRINCIPALE
60400 PASSEL
- Code géographique
- 60488
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21600482000041 (216 004 820 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE PRINCIPALE
60400 PASSEL
- Code géographique
- 60488
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
Établissement 21600482000017
+ Établissement créé
1983
16
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21600482000025
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21600482000033
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21600482000025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Protection civile (75.2J)
Établissement 21600482000033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21600482000017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21600482000041
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21600482000017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21600482000017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21600482000025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Protection civile (75.2J)
+
Services du feu et de secours (84.25Z)
Établissement 21600482000033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21600482000041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
22
avril
Établissement 21600482000033
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Société précédente Société suivante