COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE

Actif

COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215500737 (215 500 737). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 55100 BRAS SUR MEUSE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE
Numéro SIREN
215500737 (215 500 737)
Numéro SIRET
21550073700014 (215 500 737 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
55100 BRAS SUR MEUSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21550073700014 (215 500 737 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
PL DE LA MAIRIE
55100 BRAS SUR MEUSE
Code géographique
55073
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21550073700022 (215 500 737 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 PL DE LA MAIRIE
55100 BRAS SUR MEUSE
Code géographique
55073
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21550073700030 (215 500 737 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
55100 BRAS SUR MEUSE
Code géographique
55073

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21550073700014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21550073700022
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21550073700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21550073700022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21550073700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21550073700030
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21550073700030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2007
21 nov
Établissement 21550073700022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARC EN CIEL
2008
1 janv
Établissement 21550073700014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21550073700022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21550073700030
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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