COMMUNE DE MERCY LE HAUT

Actif

COMMUNE DE MERCY LE HAUT a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215403635 (215 403 635). Le siège de la société est situé à RUE CHENEVRIERES 54560 MERCY LE HAUT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MERCY LE HAUT, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MERCY LE HAUT
Numéro SIREN
215403635 (215 403 635)
Numéro SIRET
21540363500018 (215 403 635 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE CHENEVRIERES
54560 MERCY LE HAUT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21540363500018 (215 403 635 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE CHENEVRIERES
54560 MERCY LE HAUT
Code géographique
54363
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21540363500026 (215 403 635 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
77 RTE DE BROUDREZY
54560 MERCY LE HAUT
Code géographique
54363

État
Actif
Numéro SIRET
21540363500034 (215 403 635 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DE CHENEVRIERES
54560 MERCY LE HAUT
Code géographique
54363

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21540363500018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21540363500026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21540363500026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1994
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21540363500034
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21540363500018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21540363500018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21540363500026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1997
1 sept
Établissement 21540363500026
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21540363500018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540363500034
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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