COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE

Actif

COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215401688 (215 401 688). Le siège de la société est situé à 19 RUE JULES FERRY 54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE
Numéro SIREN
215401688 (215 401 688)
Numéro SIRET
21540168800019 (215 401 688 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
19 RUE JULES FERRY
54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21540168800019 (215 401 688 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
19 RUE JULES FERRY
54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE
Code géographique
54168
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21540168800027 (215 401 688 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/09/1991
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
7 RUE JULES VERNE
54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE
Code géographique
54168
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21540168800019
+ Établissement créé
1991
10 sept
Établissement 21540168800027
+ Établissement créé
1991
25 déc
Établissement 21540168800027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21540168800019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 21540168800019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2006
18 janv
Établissement 21540168800027
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE
2008
1 janv
Établissement 21540168800019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540168800027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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