COMMUNE DE BATHELEMONT

Actif

COMMUNE DE BATHELEMONT a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215400508 (215 400 508). Le siège de la société est situé à 6 RUE JEAN NICOLAS STOFFLET 54370 BATHELEMONT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BATHELEMONT, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BATHELEMONT
Numéro SIREN
215400508 (215 400 508)
Numéro SIRET
21540050800010 (215 400 508 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
6 RUE JEAN NICOLAS STOFFLET
54370 BATHELEMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21540050800010 (215 400 508 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
20/01/2013
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
6 RUE JEAN NICOLAS STOFFLET
54370 BATHELEMONT
Code géographique
54050
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21540050800028 (215 400 508 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/04/1997
Dernière mise à jour
31/12/2017
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE JEAN NICOLAS STOFFLET
54370 BATHELEMONT
Code géographique
54050

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21540050800010
+ Établissement créé
1997
1 avril
Établissement 21540050800028
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21540050800028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21540050800010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21540050800010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540050800028
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2011
22 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNE DE BATHELEMONT LES BAUZEMONT
+ COMMUNE DE BATHELEMONT
2013
20 janv
Établissement 21540050800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
31 déc
Établissement 21540050800028
- Établissement fermé

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