COMMUNE DE LA BRULATTE

Actif

COMMUNE DE LA BRULATTE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215300450 (215 300 450). Le siège de la société est situé à RUE DES ECOLES 53410 LA BRULATTE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA BRULATTE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA BRULATTE
Numéro SIREN
215300450 (215 300 450)
Numéro SIRET
21530045000016 (215 300 450 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DES ECOLES
53410 LA BRULATTE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21530045000016 (215 300 450 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RUE DES ECOLES
53410 LA BRULATTE
Code géographique
53045
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21530045000024 (215 300 450 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
53410 LA BRULATTE
Code géographique
53045
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21530045000040 (215 300 450 00040)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00040
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DES ECOLES
53410 LA BRULATTE
Code géographique
53045

État
Actif
Numéro SIRET
21530045000057 (215 300 450 00057)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/04/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00057
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DES ECOLES
53410 LA BRULATTE
Code géographique
53045

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21530045000016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21530045000024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21530045000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Établissement 21530045000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1994
25 déc
Établissement 21530045000040
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21530045000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
10 avril
Établissement 21530045000057
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21530045000040
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21530045000057
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Établissement 21530045000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21530045000024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21530045000040
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21530045000057
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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