COMMUNE DE BUSSY LE CHATEAU

Actif

COMMUNE DE BUSSY LE CHATEAU a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215100900 (215 100 900). Le siège de la société est situé à 15 RUE DES CHAPELLES 51600 BUSSY LE CHATEAU avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BUSSY LE CHATEAU, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BUSSY LE CHATEAU
Numéro SIREN
215100900 (215 100 900)
Numéro SIRET
21510090000012 (215 100 900 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
15 RUE DES CHAPELLES
51600 BUSSY LE CHATEAU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21510090000012 (215 100 900 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
15 RUE DES CHAPELLES
51600 BUSSY LE CHATEAU
Code géographique
51097
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21510090000020 (215 100 900 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/1998
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE CHAPELLE
51600 BUSSY LE CHATEAU
Code géographique
51097

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21510090000012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21510090000020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21510090000020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1997
31 déc
Établissement 21510090000020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
1 sept
Établissement 21510090000020
- Établissement fermé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21510090000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21510090000012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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