COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT

Actif

COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215100850 (215 100 850). Le siège de la société est situé à 6 RUE DE CHAMPIGNY 51230 BROUSSY LE PETIT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT
Numéro SIREN
215100850 (215 100 850)
Numéro SIRET
21510085000019 (215 100 850 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
6 RUE DE CHAMPIGNY
51230 BROUSSY LE PETIT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21510085000019 (215 100 850 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
6 RUE DE CHAMPIGNY
51230 BROUSSY LE PETIT
Code géographique
51091
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21510085000027 (215 100 850 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE DE CHAMPIGNY
51230 BROUSSY LE PETIT
Code géographique
51091

État
Actif
Numéro SIRET
21510085000035 (215 100 850 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE DE CHAMPIGNY
51230 BROUSSY LE PETIT
Code géographique
51091

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21510085000019
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21510085000019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21510085000027
+ Établissement créé
1998
1 janv
Établissement 21510085000035
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21510085000035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2003
25 déc
Établissement 21510085000027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2004
25 déc
Établissement 21510085000027
- Établissement fermé
2005
1 janv
Établissement 21510085000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21510085000019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21510085000027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 21510085000035
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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