COMMUNE DE BOURSAULT

Actif

COMMUNE DE BOURSAULT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215100702 (215 100 702). Le siège de la société est situé à RUE DUCHESSE D'UZES 51480 BOURSAULT avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BOURSAULT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BOURSAULT
Numéro SIREN
215100702 (215 100 702)
Numéro SIRET
21510070200012 (215 100 702 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DUCHESSE D'UZES
51480 BOURSAULT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21510070200012 (215 100 702 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DUCHESSE D'UZES
51480 BOURSAULT
Code géographique
51076
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21510070200020 (215 100 702 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
PL D'ESSENHEIM
51480 BOURSAULT
Code géographique
51076
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21510070200038 (215 100 702 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
PL D'EISENHEIM
51480 BOURSAULT
Code géographique
51076
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21510070200046 (215 100 702 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DUCHESSE D'UZES
51480 BOURSAULT
Code géographique
51076

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21510070200012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21510070200020
+ Établissement créé
Établissement 21510070200038
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21510070200038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Établissement 21510070200012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21510070200020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1994
25 déc
Établissement 21510070200046
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21510070200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21510070200012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21510070200020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21510070200038
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21510070200046
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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