COMMUNE DE BAYE

Actif

COMMUNE DE BAYE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215100371 (215 100 371). Le siège de la société est situé à 44 GRANDE RUE 51270 BAYE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BAYE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BAYE
Numéro SIREN
215100371 (215 100 371)
Numéro SIRET
21510037100016 (215 100 371 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
44 GRANDE RUE
51270 BAYE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21510037100016 (215 100 371 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
44 GRANDE RUE
51270 BAYE
Code géographique
51042
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21510037100024 (215 100 371 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 RUE DES ECOLES
51270 BAYE
Code géographique
51042

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21510037100016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21510037100024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21510037100024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21510037100016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 sept
Établissement 21510037100024
- Établissement fermé
1997
31 déc
Établissement 21510037100024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21510037100016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21510037100016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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