COMMUNE DE SOTTEVILLE

Actif

COMMUNE DE SOTTEVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215005802 (215 005 802). Le siège de la société est situé à 7 L'EGLISE 50340 SOTTEVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SOTTEVILLE
Numéro SIREN
215005802 (215 005 802)
Numéro SIRET
21500580200016 (215 005 802 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
7 L'EGLISE
50340 SOTTEVILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500580200016 (215 005 802 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
7 L'EGLISE
50340 SOTTEVILLE
Code géographique
50580
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21500580200024 (215 005 802 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
10 L'EGLISE
50340 SOTTEVILLE
Code géographique
50580
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21500580200016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21500580200024
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
25 déc
Établissement 21500580200024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
25 déc
Établissement 21500580200016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21500580200024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21500580200016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500580200024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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