COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE

Actif

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215005497 (215 005 497). Le siège de la société est situé à 7 CHE DE LA BOUGONNIERE 50510 SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE
Numéro SIREN
215005497 (215 005 497)
Numéro SIRET
21500549700015 (215 005 497 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
7 CHE DE LA BOUGONNIERE
50510 SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500549700015 (215 005 497 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
7 CHE DE LA BOUGONNIERE
50510 SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE
Code géographique
50549
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21500549700031 (215 005 497 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1993
Dernière mise à jour
30/07/2002
Activité
Autre hébergement touristique (NAF1993 - 55.2E)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
7 MAIRIE CHE DE LA BOUGONNIERE
50510 SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE
Code géographique
50549

État
Actif
Numéro SIRET
21500549700049 (215 005 497 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
7 MAIRIE CHE DE LA BOUGONNIERE
50510 SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE
Code géographique
50549

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21500549700015
+ Établissement créé
1993
1 janv
Établissement 21500549700031
+ Établissement créé
1999
1 janv
Établissement 21500549700049
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500549700015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21500549700031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autre hébergement touristique (55.2E)
Établissement 21500549700049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2001
31 déc
Établissement 21500549700031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
30 juil
Établissement 21500549700031
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21500549700015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500549700049
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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