COMMUNE DE PRETOT SAINTE SUZANNE

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE DE PRETOT SAINTE SUZANNE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215004151 (215 004 151). Le siège de la société est situé à VILLAGE DE L'EGLISE 50250 MONTSENELLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PRETOT SAINTE SUZANNE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE DE PRETOT SAINTE SUZANNE
Numéro SIREN
215004151 (215 004 151)
Numéro SIRET
21500415100019 (215 004 151 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
VILLAGE DE L'EGLISE
50250 MONTSENELLE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21500415100019 (215 004 151 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
VILLAGE DE L'EGLISE
50250 MONTSENELLE
Code géographique
50273

État
Fermé
Numéro SIRET
21500415100027 (215 004 151 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
VILLAGE DE L'EGLISE
50250 MONTSENELLE
Code géographique
50273

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21500415100019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21500415100027
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21500415100019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500415100019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21500415100027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2006
10 juil
Établissement 21500415100027
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE PRIMAIRE RPI LA SENELLE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21500415100019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500415100027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2016
1 janv
Établissement 21500415100019
- Établissement fermé
Établissement 21500415100027
- Établissement fermé

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