COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD

Actif

COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215002320 (215 002 320). Le siège de la société est situé à LE BOURG 50570 HAUTEVILLE LA GUICHARD avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD
Numéro SIREN
215002320 (215 002 320)
Numéro SIRET
21500232000012 (215 002 320 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
50570 HAUTEVILLE LA GUICHARD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500232000012 (215 002 320 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
50570 HAUTEVILLE LA GUICHARD
Code géographique
50232
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21500232000020 (215 002 320 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
50570 HAUTEVILLE LA GUICHARD
Code géographique
50232
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21500232000012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21500232000020
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21500232000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21500232000020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500232000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21500232000020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21500232000012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500232000020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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