COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE

Actif

COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215001967 (215 001 967). Le siège de la société est situé à 1 PL NOTRE DAME 50760 GATTEVILLE LE PHARE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Numéro SIREN
215001967 (215 001 967)
Numéro SIRET
21500196700011 (215 001 967 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 PL NOTRE DAME
50760 GATTEVILLE LE PHARE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500196700011 (215 001 967 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 PL NOTRE DAME
50760 GATTEVILLE LE PHARE
Code géographique
50196
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21500196700029 (215 001 967 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
50760 GATTEVILLE LE PHARE
Code géographique
50196

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21500196700011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21500196700029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21500196700029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1994
20 mai
Établissement 21500196700029
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21500196700011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21500196700029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500196700011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21500196700011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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