COMMUNE DE BELVAL

Actif

COMMUNE DE BELVAL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215000449 (215 000 449). Le siège de la société est situé à 7 RUE DU BOURG 50210 BELVAL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BELVAL, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BELVAL
Numéro SIREN
215000449 (215 000 449)
Numéro SIRET
21500044900011 (215 000 449 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
7 RUE DU BOURG
50210 BELVAL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500044900011 (215 000 449 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
15/01/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
7 RUE DU BOURG
50210 BELVAL
Code géographique
50044
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21500044900029 (215 000 449 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LA GARE
50210 BELVAL
Code géographique
50044
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21500044900011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21500044900029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21500044900029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500044900011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21500044900011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500044900029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2012
15 janv
Établissement 21500044900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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