COMMUNE DE DAUSSE

Actif

COMMUNE DE DAUSSE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214700791 (214 700 791). Le siège de la société est situé à 47140 DAUSSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DAUSSE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DAUSSE
Numéro SIREN
214700791 (214 700 791)
Numéro SIRET
21470079100012 (214 700 791 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
47140 DAUSSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21470079100012 (214 700 791 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
47140 DAUSSE
Code géographique
47079
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21470079100020 (214 700 791 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
08/11/1983
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
47140 DAUSSE
Code géographique
47079

État
Actif
Numéro SIRET
21470079100038 (214 700 791 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
AU BOURG
47140 DAUSSE
Code géographique
47079
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21470079100012
+ Établissement créé
1983
8 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21470079100020
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21470079100038
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21470079100020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21470079100038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21470079100012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21470079100012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
21 déc
Établissement 21470079100038
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21470079100012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21470079100020
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21470079100038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2014
1 janv
Établissement 21470079100020
- Établissement fermé

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