COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VERS

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VERS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 214602757 (214 602 757). Le siège de la société est situé à LE BOURG 46360 LES PECHS DU VERS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VERS, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VERS
Numéro SIREN
214602757 (214 602 757)
Numéro SIRET
21460275700012 (214 602 757 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
LE BOURG
46360 LES PECHS DU VERS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21460275700012 (214 602 757 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
46360 LES PECHS DU VERS
Code géographique
46252

État
Fermé
Numéro SIRET
21460275700020 (214 602 757 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
07/06/2005
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
46360 LES PECHS DU VERS
Code géographique
46252

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21460275700012
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21460275700012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
7 juin
Établissement 21460275700020
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21460275700012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21460275700020
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2016
1 janv
Établissement 21460275700012
- Établissement fermé
Établissement 21460275700020
- Établissement fermé

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