Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FONTANES
Actif
COMMUNE DE FONTANES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 214200966 (214 200 966). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 42140 FONTANES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTANES, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 214200966 (214 200 966). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 42140 FONTANES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTANES, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTANES
- Numéro SIREN
- 214200966 (214 200 966)
- Numéro SIRET
- 21420096600015 (214 200 966 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PL DE LA MAIRIE
42140 FONTANES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21420096600015 (214 200 966 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
PL DE LA MAIRIE
42140 FONTANES
- Code géographique
- 42096
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21420096600023 (214 200 966 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
42140 FONTANES
- Code géographique
- 42096
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21420096600031 (214 200 966 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 28/12/2016
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
42140 FONTANES
- Code géographique
- 42096
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21420096600049 (214 200 966 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
42140 FONTANES
- Code géographique
- 42096
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
Établissement 21420096600015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21420096600023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21420096600023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21420096600015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21420096600015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1996
1
janv
Établissement 21420096600031
+ Établissement créé
1996
25
déc
Établissement 21420096600031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2004
1
janv
Établissement 21420096600049
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21420096600049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1
janv
Établissement 21420096600015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21420096600023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21420096600031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21420096600049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2016
28
déc
Établissement 21420096600031
- Établissement fermé
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