COMMUNE DE COURLANS

Actif

COMMUNE DE COURLANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213901705 (213 901 705). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE ROBERT MORLAND 39570 COURLANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE COURLANS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE COURLANS
Numéro SIREN
213901705 (213 901 705)
Numéro SIRET
21390170500011 (213 901 705 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE ROBERT MORLAND
39570 COURLANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21390170500011 (213 901 705 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE ROBERT MORLAND
39570 COURLANS
Code géographique
39170
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21390170500029 (213 901 705 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
320 RUE ROBERT MORLAND
39570 COURLANS
Code géographique
39170
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21390170500037 (213 901 705 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/01/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE ROBERT MORLAND
39570 COURLANS
Code géographique
39170

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21390170500011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21390170500029
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21390170500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21390170500029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21390170500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
23 janv
Établissement 21390170500037
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21390170500037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21390170500011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21390170500029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21390170500037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

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