Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MOUTIERS
Actif
COMMUNE DE MOUTIERS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213502008 (213 502 008). Le siège de la société est situé à 1 PL SAINT MARTIN 35130 MOUTIERS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUTIERS, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 213502008 (213 502 008). Le siège de la société est situé à 1 PL SAINT MARTIN 35130 MOUTIERS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUTIERS, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIERS
- Numéro SIREN
- 213502008 (213 502 008)
- Numéro SIRET
- 21350200800013 (213 502 008 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 PL SAINT MARTIN
35130 MOUTIERS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21350200800013 (213 502 008 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
1 PL SAINT MARTIN
35130 MOUTIERS
- Code géographique
- 35200
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350200800021 (213 502 008 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 14/05/1997
- Dernière mise à jour
- 31/12/2009
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL SAINT MARTIN
35130 MOUTIERS
- Code géographique
- 35200
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21350200800039 (213 502 008 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL SAINT MARTIN
35130 MOUTIERS
- Code géographique
- 35200
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350200800047 (213 502 008 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 31/12/2009
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL SAINT MARTIN
35130 MOUTIERS
- Code géographique
- 35200
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350200800054 (213 502 008 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 31/12/2009
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL SAINT MARTIN
35130 MOUTIERS
- Code géographique
- 35200
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Établissement 21350200800013
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21350200800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21350200800039
+ Établissement créé
1997
14
mai
Établissement 21350200800021
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21350200800021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
25
déc
Établissement 21350200800047
+ Établissement créé
2003
1
janv
Établissement 21350200800054
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21350200800054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Établissement 21350200800013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21350200800021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350200800039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21350200800047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350200800054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
31
déc
Établissement 21350200800021
- Établissement fermé
Établissement 21350200800047
- Établissement fermé
Établissement 21350200800054
- Établissement fermé
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