Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FOISSAC
Actif
COMMUNE DE FOISSAC a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213001118 (213 001 118). Le siège de la société est situé à AV DE L'EUROPE 30700 FOISSAC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FOISSAC, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 213001118 (213 001 118). Le siège de la société est situé à AV DE L'EUROPE 30700 FOISSAC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FOISSAC, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FOISSAC
- Numéro SIREN
- 213001118 (213 001 118)
- Numéro SIRET
- 21300111800016 (213 001 118 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
AV DE L'EUROPE
30700 FOISSAC
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21300111800016 (213 001 118 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
AV DE L'EUROPE
30700 FOISSAC
- Code géographique
- 30111
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21300111800024 (213 001 118 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 02/04/2010
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RTE DE SAINT MAURICE
30700 FOISSAC
- Code géographique
- 30111
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21300111800032 (213 001 118 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 25/12/2005
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
30700 FOISSAC
- Code géographique
- 30111
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Établissement 21300111800016
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21300111800024
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21300111800024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21300111800016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21300111800032
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21300111800016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
25
déc
Établissement 21300111800032
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21300111800016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21300111800024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2010
2
avril
Établissement 21300111800024
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Société précédente Société suivante