COMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212705164 (212 705 164). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX
Numéro SIREN
212705164 (212 705 164)
Numéro SIRET
21270516400011 (212 705 164 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21270516400011 (212 705 164 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
PL DE LA MAIRIE
27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Code géographique
27516
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21270516400029 (212 705 164 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RTE DE L'ECOLE
27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Code géographique
27516
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21270516400011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21270516400029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21270516400029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270516400011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21270516400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
25 déc
Établissement 21270516400029
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE PRIMAIRE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21270516400011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270516400029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2019
1 janv
Établissement 21270516400011
- Établissement fermé
Établissement 21270516400029
- Établissement fermé

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