Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT AQUILIN DE PACY
Entreprise fermée
le 29/09/2018
COMMUNE DE SAINT AQUILIN DE PACY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212705107 (212 705 107). Le siège de la société est situé à 65 T RUE MARCEL MOISSON 27120 PACY SUR EURE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT AQUILIN DE PACY, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 212705107 (212 705 107). Le siège de la société est situé à 65 T RUE MARCEL MOISSON 27120 PACY SUR EURE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT AQUILIN DE PACY, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 29/09/2018
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT AQUILIN DE PACY
- Numéro SIREN
- 212705107 (212 705 107)
- Numéro SIRET
- 21270510700010 (212 705 107 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2016)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
65 T RUE MARCEL MOISSON
27120 PACY SUR EURE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270510700010 (212 705 107 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
65 T RUE MARCEL MOISSON
27120 PACY SUR EURE
- Code géographique
- 27448
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270510700028 (212 705 107 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2004
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
27120 PACY SUR EURE
- Code géographique
- 27448
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270510700036 (212 705 107 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 15/02/2002
- Dernière mise à jour
- 25/12/2002
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Adresse
-
MAIRIE
65 MAIRIE T RUE MARCEL MOISSON
27120 PACY SUR EURE
- Code géographique
- 27448
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Établissement 21270510700010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21270510700028
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21270510700028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21270510700010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21270510700010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
15
févr
Établissement 21270510700036
+ Établissement créé
2002
12
nov
Établissement 21270510700036
- Établissement fermé
2002
25
déc
Établissement 21270510700036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2004
31
août
Établissement 21270510700028
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21270510700010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2017
1
janv
Établissement 21270510700010
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante