Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FRANQUEVILLE
Actif
COMMUNE DE FRANQUEVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212702666 (212 702 666). Le siège de la société est situé à 28 RUE PETITE NOTRE DAME 27800 FRANQUEVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANQUEVILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 212702666 (212 702 666). Le siège de la société est situé à 28 RUE PETITE NOTRE DAME 27800 FRANQUEVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANQUEVILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANQUEVILLE
- Numéro SIREN
- 212702666 (212 702 666)
- Numéro SIRET
- 21270266600018 (212 702 666 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
28 RUE PETITE NOTRE DAME
27800 FRANQUEVILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21270266600018 (212 702 666 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
28 RUE PETITE NOTRE DAME
27800 FRANQUEVILLE
- Code géographique
- 27266
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270266600026 (212 702 666 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
27800 FRANQUEVILLE
- Code géographique
- 27266
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21270266600034 (212 702 666 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
26 RUE PETITE NOTRE DAME
27800 FRANQUEVILLE
- Code géographique
- 27266
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21270266600018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21270266600026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21270266600018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21270266600026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
1
sept
Établissement 21270266600026
- Établissement fermé
Établissement 21270266600034
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21270266600034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Établissement 21270266600026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2005
31
août
Établissement 21270266600034
- Établissement fermé
2005
1
sept
Établissement 21270266600034
2008
1
janv
Établissement 21270266600018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270266600034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
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