COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS

Actif

COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212603310 (212 603 310). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26190 SAINT THOMAS EN ROYANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS
Numéro SIREN
212603310 (212 603 310)
Numéro SIRET
21260331000013 (212 603 310 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
26190 SAINT THOMAS EN ROYANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21260331000013 (212 603 310 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
26190 SAINT THOMAS EN ROYANS
Code géographique
26331
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260331000021 (212 603 310 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
26190 SAINT THOMAS EN ROYANS
Code géographique
26331
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260331000039 (212 603 310 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
26190 SAINT THOMAS EN ROYANS
Code géographique
26331

État
Fermé
Numéro SIRET
21260331000047 (212 603 310 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
26190 SAINT THOMAS EN ROYANS
Code géographique
26331

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21260331000013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21260331000021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21260331000021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21260331000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1994
25 déc
Établissement 21260331000039
+ Établissement créé
Établissement 21260331000047
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21260331000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21260331000013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260331000021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21260331000039
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21260331000047
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2014
1 janv
Établissement 21260331000039
Dénomination usuelle changé:
- SCE ASSAINISSEMENT ST THOMAS EN ROYANS
+ EAU ET ASSAINISSEMENT
Établissement 21260331000047
- Établissement fermé

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