COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Actif

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212603153 (212 603 153). Le siège de la société est situé à PL DES TILLEULS 26420 SAINT MARTIN EN VERCORS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS
Numéro SIREN
212603153 (212 603 153)
Numéro SIRET
21260315300017 (212 603 153 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DES TILLEULS
26420 SAINT MARTIN EN VERCORS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21260315300017 (212 603 153 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
PL DES TILLEULS
26420 SAINT MARTIN EN VERCORS
Code géographique
26315
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260315300033 (212 603 153 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
VILLAGE
26420 SAINT MARTIN EN VERCORS
Code géographique
26315
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260315300041 (212 603 153 00041)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00041
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
26420 SAINT MARTIN EN VERCORS
Code géographique
26315

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 21260315300017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21260315300033
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21260315300033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21260315300017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21260315300017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21260315300041
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21260315300041
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21260315300017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260315300033
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21260315300041
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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