COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-DIOIS

Actif

COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-DIOIS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212600472 (212 600 472). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26470 BELLEGARDE EN DIOIS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-DIOIS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-DIOIS
Numéro SIREN
212600472 (212 600 472)
Numéro SIRET
21260047200014 (212 600 472 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
26470 BELLEGARDE EN DIOIS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21260047200014 (212 600 472 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
26470 BELLEGARDE EN DIOIS
Code géographique
26047
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260047200022 (212 600 472 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1986
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
26470 BELLEGARDE EN DIOIS
Code géographique
26047
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260047200030 (212 600 472 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
26470 BELLEGARDE EN DIOIS
Code géographique
26047

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21260047200014
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21260047200014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1986
1 sept
Établissement 21260047200022
+ Établissement créé
1986
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21260047200022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1997
1 janv
Établissement 21260047200030
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21260047200030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2007
15 juin
Établissement 21260047200022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21260047200014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260047200022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21260047200030
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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