Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA BATIE DES FONDS
Actif
COMMUNE DE LA BATIE DES FONDS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212600308 (212 600 308). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26310 LA BATIE DES FONDS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA BATIE DES FONDS, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 212600308 (212 600 308). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26310 LA BATIE DES FONDS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA BATIE DES FONDS, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BATIE DES FONDS
- Numéro SIREN
- 212600308 (212 600 308)
- Numéro SIRET
- 21260030800010 (212 600 308 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
26310 LA BATIE DES FONDS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21260030800010 (212 600 308 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
26310 LA BATIE DES FONDS
- Code géographique
- 26030
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21260030800028 (212 600 308 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 31/12/2010
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
26310 LA BATIE DES FONDS
- Code géographique
- 26030
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
Établissement 21260030800010
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21260030800010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1993
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21260030800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
janv
Établissement 21260030800028
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21260030800028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1
janv
Établissement 21260030800010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260030800028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2010
31
déc
Établissement 21260030800028
- Établissement fermé
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