COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Actif

COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212506141 (212 506 141). Le siège de la société est situé à 39 RUE DE BELFORT 25600 VIEUX CHARMONT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT
Numéro SIREN
212506141 (212 506 141)
Numéro SIRET
21250614100010 (212 506 141 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
39 RUE DE BELFORT
25600 VIEUX CHARMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250614100010 (212 506 141 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
39 RUE DE BELFORT
25600 VIEUX CHARMONT
Code géographique
25614
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250614100028 (212 506 141 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
10 RUE D ES COUTEY
25600 VIEUX CHARMONT
Code géographique
25614
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250614100036 (212 506 141 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
4 RUE CENTRALE
25600 VIEUX CHARMONT
Code géographique
25614
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21250614100010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250614100028
+ Établissement créé
Établissement 21250614100036
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21250614100036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
4 mai
Établissement 21250614100028
- Établissement fermé
1987
25 déc
Établissement 21250614100010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1988
27 mai
Établissement 21250614100028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250614100028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21250614100010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21250614100010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250614100028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21250614100036
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Société précédente Société suivante