Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FOUCHERANS
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNE DE FOUCHERANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212502504 (212 502 504). Le siège de la société est situé à RUE PRINCIPALE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FOUCHERANS, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 212502504 (212 502 504). Le siège de la société est situé à RUE PRINCIPALE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FOUCHERANS, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUCHERANS
- Numéro SIREN
- 212502504 (212 502 504)
- Numéro SIRET
- 21250250400013 (212 502 504 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE PRINCIPALE
25620 TARCENAY-FOUCHERANS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21250250400013 (212 502 504 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RUE PRINCIPALE
25620 TARCENAY-FOUCHERANS
- Code géographique
- 25558
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21250250400021 (212 502 504 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 15/06/1998
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
25620 TARCENAY-FOUCHERANS
- Code géographique
- 25558
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21250250400039 (212 502 504 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25620 TARCENAY-FOUCHERANS
- Code géographique
- 25558
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21250250400013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21250250400021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21250250400021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21250250400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21250250400013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21250250400039
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21250250400039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1997
31
déc
Établissement 21250250400021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
15
juin
Établissement 21250250400021
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21250250400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250250400039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2019
1
janv
Établissement 21250250400013
- Établissement fermé
Établissement 21250250400039
- Établissement fermé
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