COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON

Actif

COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212501506 (212 501 506). Le siège de la société est situé à GDE RUE 25170 CHEVIGNEY SUR L'OGNON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
Numéro SIREN
212501506 (212 501 506)
Numéro SIRET
21250150600019 (212 501 506 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
GDE RUE
25170 CHEVIGNEY SUR L'OGNON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250150600019 (212 501 506 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
GDE RUE
25170 CHEVIGNEY SUR L'OGNON
Code géographique
25150
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250150600027 (212 501 506 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DE L'ECOLE
25170 CHEVIGNEY SUR L'OGNON
Code géographique
25150

État
Actif
Numéro SIRET
21250150600035 (212 501 506 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25170 CHEVIGNEY SUR L'OGNON
Code géographique
25150

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21250150600019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250150600027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250150600019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21250150600027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
1 janv
Établissement 21250150600035
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21250150600019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21250150600035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21250150600019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250150600027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21250150600035
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Société précédente Société suivante