COMMUNE DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES

Actif

COMMUNE DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212501308 (212 501 308). Le siège de la société est situé à 25840 CHATEAUVIEUX LES FOSSES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES
Numéro SIREN
212501308 (212 501 308)
Numéro SIRET
21250130800010 (212 501 308 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
25840 CHATEAUVIEUX LES FOSSES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250130800010 (212 501 308 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
25840 CHATEAUVIEUX LES FOSSES
Code géographique
25130
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250130800028 (212 501 308 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25840 CHATEAUVIEUX LES FOSSES
Code géographique
25130

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250130800010
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250130800010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21250130800028
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21250130800028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21250130800010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250130800028
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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