Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SUSSEY
Actif
COMMUNE DE SUSSEY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212106157 (212 106 157). Le siège de la société est situé à 21430 SUSSEY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SUSSEY, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 212106157 (212 106 157). Le siège de la société est situé à 21430 SUSSEY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SUSSEY, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SUSSEY
- Numéro SIREN
- 212106157 (212 106 157)
- Numéro SIRET
- 21210615700010 (212 106 157 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
21430 SUSSEY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210615700010 (212 106 157 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
21430 SUSSEY
- Code géographique
- 21615
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210615700028 (212 106 157 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 22/04/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE MAUPAS
21430 SUSSEY
- Code géographique
- 21615
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210615700044 (212 106 157 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 31/12/1991
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 - 49.31Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21430 SUSSEY
- Code géographique
- 21615
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Établissement 21210615700010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21210615700028
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21210615700028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21210615700010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1991
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21210615700044
+ Établissement créé
Établissement 21210615700044
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21210615700010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
18
févr
Établissement 21210615700028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2007
18
avril
Établissement 21210615700028
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
2008
1
janv
Établissement 21210615700010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210615700028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21210615700044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports urbains de voyageurs (60.2A)
+
Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
2008
22
avril
Établissement 21210615700028
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
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