COMMUNE DE FLAMMERANS

Actif

COMMUNE DE FLAMMERANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212102693 (212 102 693). Le siège de la société est situé à RUE DU CENTRE 21130 FLAMMERANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FLAMMERANS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FLAMMERANS
Numéro SIREN
212102693 (212 102 693)
Numéro SIRET
21210269300018 (212 102 693 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DU CENTRE
21130 FLAMMERANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210269300018 (212 102 693 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
22/02/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DU CENTRE
21130 FLAMMERANS
Code géographique
21269
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210269300026 (212 102 693 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 RUE DU SAPIN
21130 FLAMMERANS
Code géographique
21269
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210269300034 (212 102 693 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/03/2008
Dernière mise à jour
21/03/2008
Activité
Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DU CENTRE
21130 FLAMMERANS
Code géographique
21269

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210269300018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21210269300026
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21210269300026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210269300018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21210269300018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210269300026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
21 mars
Établissement 21210269300034
+ Établissement créé
2008
22 avril
Établissement 21210269300026
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2009
22 févr
Établissement 21210269300018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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